Home\Assemblée générale\ Rapports et résolutions de l'Assemblée générale relatifs à l'UNSCEAR

Assemblée générale

General Assembly Ensemble des rapports annuels à l'Assemblée générale et des résolutions connexes (de 1955 à aujourd'hui)

Rapports de fond et annexes scientifiques publiés

L'UNSCEAR soumet un rapport annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est généralement examiné en octobre par la Quatrième Commission de l'Assemblée, qui recommande ensuite à cette dernière de l'adopter par une résolution - en général à la fin de l'année. L'UNSCEAR soumet de temps à autre un rapport plus approfondi à l'Assemblée générale. Ce rapport et ses annexes scientifiques, qui paraissent en tant que publication des Nations Unies destinée à la vente, visent à diffuser les conclusions du Comité au profit de la communauté scientifique internationale.

Résolutions clés de l'Assemblée

Certaines des plus importantes résolutions adoptées par l'Assemblée générale sur l'UNSCEAR sont reproduites ci-dessous :

Résolution 913 (X) , du 13 décembre 1955, résolution fondatrice

Résolution 3154 (XXVIII) , du 14 décembre 1973, portant le nombre de membres de 15 à 20

Résolution 41/62 , du 3 décembre 1986, invitant la Chine à devenir membre de l'UNSCEAR

Résolution 55/121 , du 8 décembre 2000, concernant le Rapport UNSCEAR 2000

Résolution 56/50 , du 10 décembre 2001, concernant le Rapport UNSCEAR 2001

Résolution 61/109 , du 14 décembre 2006

Résolution 62/100 , du 17 décembre 2007

Résolution 63/89 , du 5 décembre 2008

Résolution 64/85 , du 10 décembre 2009

Résolution 65/96 , du 10 décembre 2010

Résolution 66/70 , du 9 décembre 2011, portant le nombre de membres de 21 à 27

Résolution 67/112, du 18 décembre 2012

Résolution 68/73 , du 11 décembre 2013

Résolution 69/84 , du 5 décembre 2014


Résolution 913 (X), du 3 décembre 1955, résolution fondatrice

 

L'assemblée générale,

 

Reconnaissant l'importance des problèmes relatifs aux effets des radiations ionisantes sur l'être humain et sur son milieu, ainsi que l'attention générale dont ces problèmes font actuellement l'objet,

 

Convaincue de la nécessité de diffuser le plus largement possible toutes les données scientifiques que l'on possède au sujet des efforts à court terme et à long terme, sur l'être humain et sur son milieu, des radiations ionisantes, notamment en ce qui concerne les degrés de radioactivité et la « retombée » atomique,

 

Constatant que ce problème est actuellement à l'étude dans divers pays,

 

Estimant qu'il convient de donner aux peuples du monde des renseignements plus complets en la matière,

 

1. Créé un Comité scientifique, composé de l'Argentine, de l'Australie, de la Belgique, du Canada, de l'Égypte, des États-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, du Japon, du Mexique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Suède, de la Tchécoslovaquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, et prie le gouvernement de chacun de ces pays de désigner un savant, assisté s'il y a lieu de suppléants et de consultants, pour le représenter au Comité ;

 

2. Charge le Comité :

(a) De recevoir et de réunir sous une forme judicieuse et utile la documentation suivante sur la radioactivité, fournie par les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées:

(i) Rapports sur l'intensité observée des radiations ionisantes et de la radio-activité ambiante ;

(ii) Rapports sur les observations et les expériences scientifiques, relatives aux effets des radiations ionisantes sur l'être humain et sur son milieu, qui sont en cours ou seront entreprises ultérieurement par des organismes scientifiques nationaux ou par des autorités des gouvernements nationaux ;

 

(b) De recommander des normes uniformes en ce qui concerne les méthodes de prélèvement et l'instrumentation, ainsi que les méthodes de mesure des radiations à employer pour l'analyse des prélèvements ;

(c) De rassembler et de grouper sous une forme unifiée les divers rapports visés au point i de l'alinéa a ci-dessus, relatifs à l'intensité observée des radiations ;

(d) De faire une étude comparative des rapports des divers États visés au point ii de l'alinéa a ci-dessus, en évaluant chaque rapport pour déterminer son utilité aux fins des travaux du Comité ;

(e) De présenter chaque année un rapport sur l'état des travaux et d'établir un résumé des rapports reçus au sujet de l'intensité des radiations et des effets des radiations sur l'être humain et sur son milieu, ainsi que les évaluations visées à l'alinéa d ci-dessus, en indiquant également les programmes de recherches qui pourraient demander une étude plus poussée ;

(f) De communiquer au Secrétaire général, chaque fois que le Comité le jugera utile, les documents et évaluations visés ci-dessus, pour publication et transmission aux États Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées.

 

3. Prie le Secrétaire général de fournir au Comité l'aide nécessaire pour l'organisation et l'éxécution de ses travaux, et de lui affecter un secrétaire ;

 

4. Invite tous les intéressés à apporter leur concours en communiquant des rapports et des études concernant les effets à court terme et à long terme, sur l'être humain et son milieu, des radiations ionisantes, ainsi que les données rassemblées par eux sur les radiations ;

 

5. Invite les institutions spécialisées à se concerter avec le Comité au sujet de tous les travaux qu'elles auraient entrepris ou qu'elles envisageraient d'entreprendre dans le domaine relevant de la compétence du Comité, afin d'assurer la coordination voulue ;

 

6. Prie le Secrétaire général d'inviter le gouvernement du Japon à désigner un savant, assisté s'il y a lieu de suppléants et de consultants, pour le représenter au Comité ;

 

7. Décide de communiquer au Comité les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée générale sur ce point de l'ordre du jour.

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Résolution 3154 (XXVIII), du 14 décembre 1973, portant le nombre de membres de 15 à 20

A

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 3063 (XXVIII) du 9 novembre 1973, dans laquelle elle demandait au Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants d'établir un rapport spécial, et vu les inquiétudes exprimées par les représentants de divers États Membres au sujet de la pollution de l'environnement causée par des rayonnements ionisants provenant des essais d'armes nucléaires,

 

Prenant note avec satisfaction du rapport spécial présenté par le Comité scientifique,

 

Notant avec inquiétude que des retombées radioactives supplémentaires ont eu pour effet de produire des augmentations des doses totales de rayonnements ionisants depuis que le Comité scientique a établi son dernier rapport,

 

Réaffirmant sa profonde inquiétude au sujet des conséquences nuisibles des essais d'armes nucléaires sur l'accélération de la course aux armements et sur la santé des générations présentes et futures,

 

1. Déplore la pollution de l'environnement par les rayonnements ionisants résultant des essais d'armes nucléaires ;

 

2. Prie le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants de poursuivre ses travaux ainsi que ses activités de coordination, afin de mieux faire connaître les niveaux et les effets des rayonnements ionisants de toute provenance ;

 

B

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955, portant création du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, ainsi que ses résolutions ultérieures pertinentes, en particulier sa résolution 3063 (XXVIII) du 9 novembre 1973,

 

Réaffirmant qu'il est souhaitable que le Comité scientifique continue ses travaux,

 

Préoccupée par les effets néfastes qui peuvent résulter, pour les générations actuelles et futures, des niveaux de rayonnement auxquels l'humanité est exposée,

 

Consciente de la nécessité de continuer à rassembler des renseignements sur les rayonnements ionisants et à analyser leurs effets sur l'humanité et son milieu,

 

Rappelant que, comme l'Assemblée générale l'a reconnu dans sa résolution 2902 (XXVII) du 17 octobre 1972, le Comité scientifique peut devenir un élément précieux dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement,

 

Regrettant que le Comité scientifique n'ait disposé que de très peu de temps et de données pour préparer sa session extraordinaire ,

 

1. Prend acte avec satisfaction du rapport spécial présenté par le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants ;

2. Félicite le Comité scientifique d'avoir, depuis sa création, utilement contribué à faire mieux connaître et mieux comprendre les niveaux et les effets des rayonnements ionisants ;

 

3. Prie le Comité scientifique de continuer ses travaux, y compris ses activités de coordination, pour faire mieux connaître les niveaux et les effets des rayonnements ionisants de toute origine ;

 

4. Demande en particulier au Comité scientifique de continuer lors de sa vingt-troisième session, qui se tiendra en octobre 1974, à passer en revue et à évaluer les niveaux et les effets des rayonnements de toute origine et les risques qu'ils présentent et de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa vingt-deuxième session ;

 

5. Prie le Secrétaire général de continuer à apporter au Comité scientifique l'appui nécessaire à la poursuite de ses travaux et à la diffusion de ses constatations à l'intention du public.

 

C

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955, portant création du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, ainsi que ses résolutions ultérieures pertinentes,

 

Reconnaissant l'importante contribution apportée par le Comité scientifique au développement des connaissances et de la compréhension des niveaux et des effets des rayonnements ionisants,

 

Préoccupée par les effets néfastes qui peuvent résulter, pour les générations actuelles et futures, des rayonnements ionisants auxquels l'humanité et les ressources naturelles sont exposées,

 

Notant avec inquiétude la poursuite des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère et dans d'autres milieux,

 

Consciente du fait que, pour accroître l'efficacité des travaux du Comité scientifique, les gouvernements des États membres doivent s'engager à lui apporter toute la coopération possible,

 

Rappelant sa résolution 3063 (XXVIII) du 9 novembre 1973, par laquelle elle a décidé d'examiner des moyens de renforcer l'efficacité du Comité scientifique,

 

1. Décide de porter à vingt au maximum le nombre de membres du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et réaffirme la nécessité, pour les membres du Comité, d'être représentés par des hommes de science ;

 

2. Invite les gouvernements qui souhaitent participer au Comité scientifique et qui sont en mesure de contribuer à ses travaux à en informer le Président de l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Secrétaire général, avant le 15 février 1974 ; au cas où plus de cinq gouvernements informeraient le Président de l'Assemblée qu'ils désirent faire partie du Comité scientifique, les nouveaux membres seront choisis par le Président de l'Assemblée, en consultation avec les présidents des groupes régionaux, sur la base d'une répartition géographique équitable ;

 

3. Prie instamment le Comité scientifique de demander aux États membres, aussi souvent qu'il le faudra, de fournir les informations détaillées nécessaires pour l'aider dans ses travaux ;

 

4. Autorise le Comité scientifique, eu égard à la demande du gouvernement d'un pays qui appartient à une région où l'on procède à des essais nucléaires, ou qui se considère exposé à des rayonnements ionisants par suite de ces essais, à désigner parmi ses membres un groupe d'experts qui se rendra dans ce pays et de rendre compte au Comité de ces consultations ;

 

5. Prie instamment les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de prêter assistance au Comité scientifique dans ses travaux et invite les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social à faire de même ;

 

6. Prie le Secrétaire général de fournir au Comité scientifique l'appui administratif nécessaire pour qu'il puisse accomplir efficacement ses travaux.

 

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Resolution 41/62, du 3 décembre 1986, invitant la Chine à devenir membre de l'UNSCEAR

A

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955, portant création du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, et ses résolutions ultérieures à ce sujet, dont la résolution 40/160 du 16 décembre 1985, par laquelle elle a notamment demandé au Comité scientifique de continuer ses travaux,

 

Prenant acte avec satisfaction du rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants,

 

Réaffirmant qu'il est souhaitable que le Comité scientifique continue ses travaux,

 

Préoccupée par les effets néfastes qui peuvent résulter, pour les générations actuelles et futures, des niveaux de rayonnements auxquels l'humanité est exposée,

 

Consciente de la nécessité de continuer à examiner et à rassembler des informations sur les rayonnements ionisants et à analyser leurs effets sur l'homme et son environnement,

 

Tenant compte de la décision du Comité scientifique de présenter, dès que les études correspondantes seront terminées, des rapports plus succints, accompagnés de documents scientifiques, sur les sujets spécialisés mentionnés par le Comité,

 

1. Félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants de la précieuse contribution qu'il apporte depuis sa création, il y a trente et un ans, à une connaissance et à une compréhension plus larges des niveaux, des effets, et des dangers des rayonnements ionisants, et de la compétence scientifique et l'indépendance de jugement avec lesquelles il s'acquitte du mandat qui lui a été confié à l'origine ;

 

2. Note avec satisfaction que la coopération scientifique entre le Comité scientifique et le Programme des Nations Unies pour l'environnement se poursuit et s'étend ;

 

3. Prie le Comité scientifique de continuer ses travaux, y compris ses importantes activités de coordination, pour mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine ;

 

4. Approuve les intentions et les plans formulés par le Comité scientifique en vue de la poursuite de ses activités scientifiques d'examen et d'évaluation au nom de l'Assemblée générale ;

 

5. Prie le Comité scientifique de continuer, lors de sa prochaine session, à examiner les problèmes importants qui se posent dans le domaine des rayonnements et de faire rapport sur cette question à l'Assemblée générale lors de sa quarante-deuxième session ;

 

6. Prie le Programme des Nations Unies pour l'environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d'assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l'Assemblée générale, de la Communauté scientifique et du public ;

 

7. Exprime sa satisfaction de l'assistance fournie au Comité scientifique par les États Membres, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et les organisations non gouvernementales, et les invite à accroître leur coopération dans ce domaine ;

 

8. Invite les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, ce qui aiderait considérablement le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu'il présentera à l'Assemblée générale.

B

 

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955, portant création du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, et ses résolutions ultérieures à ce sujet, dont la résolution 3154 (XXVIII) du 14 décembre 1973, par laquelle elle a décidé de porter à vingt au maximum le nombre des membres du Comité scientifique,

 

Considérant la précieuse contribution que le Comité scientifique apporte à une connaissance et à une compréhension plus larges des niveaux et des effets des rayonnements ionisants,

 

Consciente qu'il demeure nécessaire, pour accroître l'efficacité des travaux du Comité scientifique, que les gouvernements des États Membres s'engagent à lui apporter toute la coopération possible,

 

Soulignant, à cet égard, que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont en mesure d'apporter une contribution particulièrement précieuse aux travaux du Comité,

 

Notant avec satisfaction que la République populaire de Chine désire devenir membre du Comité scientifique,

 

Convaincue que la participation de la République populaire de Chine renforcera l'efficacité du Comité scientifique,

 

1. Décide de porter à vingt et un au maximum le nombre des membres du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants ;

 

2. Invite la République populaire de Chine à devenir membre du Comité scientifique, le Gouvernement de ce pays étant prié de nommer un homme de science- et, selon qu'il convient, des suppléants et des consultants- pour le représenter au Comité.

 

***

Le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants se compose, par conséquent, des États Membres suivants : Allemagne, République fédérale d'Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Égypte, États-Unis d'Amérique , France, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Pérou, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Soudan, Suède, Tchécoslovaquie et Union des Républiques socialistes soviétiques.

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Resolution 55/121, du 8 décembre 2000, concernant le rapport UNSCEAR 2000

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955 portant création du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et ses résolutions plus récentes à ce sujet, dont la résolution 54/66 en date du 6 décembre 1999, dans laquelle elle a notamment prié le Comité scientifique de poursuivre ses travaux,

 

Prenant note avec satisfaction des travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et de la diffusion de son rapport détaillé,

 

Réaffirmant qu'il est souhaitable que le Comité scientifique poursuive ses travaux,

 

Préoccupée par les effets néfastes que les niveaux de rayonnement auxquels l'homme et son environnement sont exposés pourraient avoir pour les générations actuelles et futures,

 

Prenant note des vues exprimées par les États Membres, à sa cinquante-cinquième session, sur les travaux du Comité scientifique,

 

Consciente de la nécessité de continuer d'examiner et de rassembler des informations sur les rayonnements ionisants et d'analyser leurs effets sur l'homme et son environnement,

 

1. Félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants de la précieuse contribution qu'il apporte depuis sa création, il y a quarante-cinq ans, en faisant mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants, ainsi que de la compétence scientifique et de l'indépendance de jugement avec lesquelles il s'acquitte du mandat qui lui a été confié à l'origine ;

 

2. Prend note avec satisfaction des travaux du Comité scientifique et de la diffusion de son rapport détaillé, intitulé Sources and Effects of Ionizing Radiation: United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation - Report to the General Assembly, with Scientific Annexes, qui fournit à la communauté scientifique et à la communauté mondiale ses évaluations les plus récentes des sources et des effets des rayonnements ionisants sur l'homme et son environnement ;

 

3. Réaffirme sa décision tendant à ce que le Comité scientifique conserve les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens, y compris en ce qui concerne les modalités d'établissement de ses rapports ;

 

4. Prie le Comité scientifique de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine, et l'invite à lui présenter son programme de travail ;

 

5. Approuve les intentions et les projets du Comité scientifique quant à la poursuite de ses activités scientifiques d'examen et d'évaluation au nom de l'Assemblée générale ;

 

6. Prie le Comité scientifique de continuer, à sa prochaine session, d'examiner les problèmes importants qui se posent dans le domaine des rayonnements ionisants et de lui rendre compte de cette question à sa cinquante-sixième session ;

 

7. Prie le Programme des Nations Unies pour l'environnement de continuer d'apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d'assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l'Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public ;

 

8. Se déclare satisfaite de l'assistance fournie au Comité scientifique par les États Membres, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et les organisations non gouvernementales, et les engage à accroître leur coopération dans ce domaine ;

 

9. Invite le Comité scientifique à poursuivre ses consultations avec les scientifiques et les experts des États Membres intéressés en vue de l'établissement de ses futurs rapports scientifiques ;

 

10. Se félicite, à cet égard, de l'empressement mis par les États Membres à fournir au Comité scientifique des informations utiles sur les effets des rayonnements ionisants dans les régions touchées, et invite le Comité scientifique à analyser ces informations et à les prendre dûment en considération, en particulier à la lumière de ses propres conclusions ;

 

11. Invite les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, ce qui aiderait considérablement le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu'il lui présentera.

 

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Resolution 56/50, du 10 décembre 2001, concernant le rapport UNSCEAR 2001

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955, portant création du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, et ses résolutions plus récentes sur la question, dont la résolution 55/121 du 8 décembre 2000 dans laquelle elle a notamment prié le Comité scientifique de poursuivre ses travaux,

 

Prenant note avec satisfaction des travaux du Comité scientifique 2 et de la diffusion de son rapport détaillé, intitulé Hereditary Effects of Radiation: United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation 2001 Report to the General Assembly, with Scientific Annex 3 ,

 

Réaffirmant qu'il est souhaitable que le Comité scientifique poursuive ses travaux,

 

Préoccupée par les effets néfastes que pourraient avoir pour les générations actuelles et futures les niveaux de rayonnement auxquels l'homme et son environnement sont exposés,

 

Prenant note des vues exprimées par les États Membres, à sa cinquante-sixième session, sur les travaux du Comité scientifique,

 

Consciente de la nécessité de continuer à examiner et à rassembler des informations sur les rayonnements ionisants et d'analyser leurs effets sur l'homme et son environnement,

 

1. Félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants de la précieuse contribution qu'il apporte depuis sa création, il y a quarante-six ans, en faisant mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants, ainsi que de la compétence scientifique et de l'indépendance de jugement avec lesquelles il s'acquitte du mandat qui lui a été confié à l'origine ;

 

2. Prend note avec satisfaction des travaux du Comité scientifique 2 et de la diffusion de son rapport détaillé, qui fournit à la communauté scientifique et à la communauté mondiale ses évaluations les plus récentes des effets héréditaires des rayonnements ionisants ;

 

3. Réaffirme sa décision tendant à ce que le Comité scientifique conserve les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens, y compris en ce qui concerne les modalités d'établissement de ses rapports ;

 

4. Prie le Comité scientifique de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine, et l'invite à lui présenter son programme de travail ;

 

5. Approuve les intentions et les projets du Comité scientifique quant à la poursuite de ses activités scientifiques d'examen et d'évaluation au nom de l'Assemblée générale ;

 

6. Prie le Comité scientifique de continuer, à sa prochaine session, d'examiner les grands problèmes qui se posent dans le domaine des rayonnements ionisants et de lui rendre compte de la question à sa cinquante-septième session ;

 

7. Prie le Programme des Nations Unies pour l'environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d'assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l'Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public ;

 

8. Se déclare satisfaite de l'assistance fournie au Comité scientifique par les États Membres, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et les organisations non gouvernementales, et les engage à accroître leur coopération dans ce domaine ;

 

9. Invite le Comité scientifique à poursuivre ses consultations avec les scientifiques et les experts des États Membres intéressés en vue de l'établissement de ses futurs rapports scientifiques ;

 

10. Se félicite, à cet égard, de l'empressement mis par les États Membres à fournir au Comité scientifique des informations utiles sur les effets des rayonnements ionisants dans les régions touchées, et invite le Comité scientifique à analyser ces informations et à les prendre dûment en considération, en particulier à la lumière de ses propres conclusions ;

 

11. Invite les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, ce qui aiderait considérablement le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu'il lui présentera.

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Resolution 61/109, du 14 décembre 2006

L'Assemblée générale,

 

Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955 portant création du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, et ses résolutions plus récentes sur la question, dont la résolution 60/98 du 8 décembre 2005, dans laquelle elle a notamment prié le Comité scientifique de poursuivre ses travaux,

 

Prenant note avec satisfaction des travaux du Comité scientifique et de la diffusion de son rapport sur les travaux de sa cinquante-quatrième session 1 ,

 

Réaffirmant qu'il est souhaitable que le Comité scientifique poursuive ses travaux,

 

Préoccupée par les effets néfastes que pourraient avoir pour les générations actuelles et futures les niveaux de rayonnement auxquels l'être humain et son environnement sont exposés,

 

Prenant note des vues sur les travaux du Comité scientifique exprimées par les États Membres à sa soixante et unième session,

Se félicitant que certains États Membres se soient déclarés désireux de devenir membres du Comité scientifique et exprimant son intention d'examiner la question plus avant à sa prochaine session,

 

Notant que certains États Membres se sont déclarés particulièrement désireux de devenir membres du Comité scientifique, et exprimant son intention d'examiner la question plus avant à sa prochaine session,

 

Consciente de la nécessité de continuer à examiner et à rassembler des informations sur les rayonnements ionisants et d'analyser leurs effets sur l'être humain et son environnement,

 

1. Félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants de la précieuse contribution qu'il apporte depuis sa création, il y a cinquante ans, en faisant mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants, ainsi que de la compétence scientifique et de l'indépendance de jugement avec lesquelles il s'acquitte du mandat qui lui a été confié à l'origine ;

 

2. Réaffirme la décision tendant à ce que le Comité scientifique conserve les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens ;

 

3. Prend note avec satisfaction des travaux du Comité scientifique et de la diffusion du rapport détaillé qu'il lui a présenté et qui contient des annexes scientifiques et communique à la communauté scientifique et mondiale les plus récentes évaluations du Comité concernant les effets des rayonnements ionisants sur les êtres humains ;

 

4. Prie le Comité scientifique de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine ;

 

5. Approuve les intentions et les projets du Comité scientifique quant à l'achèvement de son programme de travail actuel portant sur l'examen et l'évaluation scientifiques au nom de l'Assemblée générale, et prie le Comité de lui présenter, à sa soixante-deuxième session, des projets concernant son futur programme de travail ;

 

6. Prie le Comité scientifique de continuer, à sa prochaine session, d'examiner les grands problèmes qui se posent dans le domaine des rayonnements ionisants et de lui rendre compte de la question à sa soixante-deuxième session ;

 

7. Souligne que le Comité scientifique doit tenir des sessions ordinaires annuelles afin que son rapport puisse faire état des faits nouveaux et des résultats les plus récents dans le domaine des rayonnements ionisants et communiquer ainsi des informations actualisées à tous les États ;

 

8. Se déclare satisfaite de l'assistance fournie au Comité scientifique par les États Membres, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et les organisations non gouvernementales, et les engage à accroître leur coopération dans ce domaine ;

 

9. Invite le Comité scientifique à poursuivre ses consultations avec les scientifiques et les experts des États Membres intéressés en vue de l'établissement de ses futurs rapports scientifiques, et demande au Secrétariat de faciliter ces consultations ;

 

10. Se félicite , à cet égard, de l'empressement mis par les États Membres à fournir au Comité scientifique des informations utiles sur les effets des rayonnements ionisants dans les régions touchées, et invite le Comité scientifique à analyser ces informations et à les prendre dûment en considération, en particulier à la lumière de ses propres conclusions ;

 

11. Invite les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, ce qui aiderait considérablement le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu'il lui présentera ;

 

12. Demande au Programme des Nations Unies pour l'environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d'assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l'Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public ;

 

13. Prie instamment le Programme des Nations Unies pour l'environnement d'examiner et de renforcer le niveau de financement actuel du Comité scientifique, en application du paragraphe 11 de sa résolution 60/98, et de continuer à chercher et examiner d'autres mécanismes de financement afin de compléter ceux qui existent déjà afin que le Comité puisse assumer ses responsabilités et s'acquitter du mandat qu'elle lui a confié ;

 

14. Invite les États Membres désireux de devenir membres du Comité scientifique à le faire savoir à la Présidente de l'Assemblée générale avant le 28 février 2007, et décide d'examiner plus avant, à sa prochaine session, la question de la composition du Comité scientifique sous tous ses aspects, y compris les incidences financières.

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante et unième session, Supplément no. 46 et rectificatif (A/61/46 et Corr.1).

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Last updated: Thursday, 18 December 2014